Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://dermaoakparis.com par DERMA OAK PARIS, ci-après dénommée « le vendeur », et par toute personne physique ou morale souhaitant acheter les produits proposés sur le site, ci-après dénommée « l’acheteur ».
2. Conclusion du contrat
L’acheteur peut commander les produits proposés sur le site Internet https://dermaoakparis.com directement en ligne. Pour cela, il doit suivre les étapes suivantes :
– Sélection des produits et ajout au panier
– Validation du panier
– Identification de l’acheteur
– Choix du mode de paiement
– Validation de la commande
La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, qui sont alors opposables à l’acheteur.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont TTC (toutes taxes comprises).
4. Paiement
Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire est réalisé en ligne via un système de paiement sécurisé. Les informations bancaires de l’acheteur sont cryptées et ne sont pas conservées par le vendeur.
5. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques qui ont été téléchargés ou fournis sur support physique (CD, DVD, clé USB, etc.), dès lors que la prestation a été pleinement exécutée. En achetant un produit numérique sur le site Internet https://dermaoakparis.com, vous acceptez que ce droit de rétractation ne s’applique pas une fois que vous avez accédé au contenu du produit. Si vous n’avez pas encore téléchargé le produit ou si vous n’avez pas encore reçu le support physique, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les 14 jours suivant l’achat.
6. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour les produits numériques, nous garantissons que ces derniers sont exempts de défauts de fabrication et de vices cachés qui les rendraient impropres à l’utilisation. Si vous constatez un défaut ou un vice affectant un produit numérique que vous avez acheté sur notre site, vous pouvez nous contacter pour obtenir un échange.
Toutes les réclamations ou demandes d’échange doivent être effectuées par voie postale ou par courrier électronique dans un délai de 14 jours suivant la découverte du défaut ou du vice.
7. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet https://dermaoakparis.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
L’acheteur s’engage à ne pas utiliser ces éléments à des fins commerciales et à ne pas les reproduire, représenter, diffuser ou redistribuer sous quelque forme que ce soit.
9. Données personnelles
Les informations et données concernant l’acheteur sont nécessaires à la prise en compte de sa commande et à l’établissement des factures. Elles sont confidentielles et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’acheteur peut exercer ce droit en nous contactant à l’adresse e-mail dermaoakparis@outlook.fr ou via notre formulaire de contact qui se trouve ici.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Internet https://dermaoakparis.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail dermaoakparis@outlook.fr ou via notre formulaire de contact qui se trouve ici.
